Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.
Présentation du contenu
Minutes reliées comprenant tous les actes de la justice de paix et du tribunal de simple police. (Minutes classées par catégorie d'actes à partir de 1810).
Cote/Cotes extrêmes
Date
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