Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Minutes reliées comprenant tous les actes de la justice de paix et du tribunal de simple police. (Minutes classées par catégorie d'actes à partir de 1810).