Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Vendeuvre

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Vendeuvre

Mots clés lieux

Vendeuvre (Calvados)

Grisy

Notes

Les communes de Vendeuvre, Escures-sur-Favières et Grisy ont été réunies sous la forme d'une fusion-association (arrêté du 16 septembre 1972) sous le nom de Vendeuvre.

Mots clés lieux

Grisy (Calvados ; jusqu'en 1972)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

840EDT/349

Date

1946-1967

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.