Succursale de Caen

Aide à la recherche

3154W - Banque de France, succursales de Caen et Lisieux

Déplier tous les niveaux

Suivi des relations entre les particuliers et la sphère financière, surendettement

Cote/Cotes extrêmes

3154W/1 - 3154W/272

Date

1990-2007

Importance matérielle

27.20 ml, 272 article(s)

Origine

Banque de France, succursale de Caen et ancienne succursale de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2015

Présentation du contenu

Dossiers clôturés, irrecevables ou ayant abouti à un échec, dossiers ayant abouti à un plan ou une recommandation et dossiers ayant fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel (PRP)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus d'un échantillonnage des lettres B et T

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2007