Arrondissement de Vire

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2Q - Domaine (période postérieure à la Révolution Française)

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2Q - Domaine (période postérieure à la Révolution Française)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mise sous séquestres des biens ecclésiastiques

P. v. de notification d'arrêté de mise sous séquestres aux représentants légaux des établissements supprimés

Date

1906

Arrondissement de Vire

Cote/Cotes extrêmes

2Q/27

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