Février 1806-29 mai 1816

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Archives communales de Pont-d'Ouilly

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Archives communales de Pont-d'Ouilly

Mots clés lieux

Pont-d'Ouilly (Calvados ; à partir de 1947)

Ouilly-Le-Basset

Origine

Les communes d’Ouilly-le-Basset et de Saint-Marc-d’Ouilly ont été réunies pour former la commune actuelle de Pont-d’Ouilly (décret du 23 août 1947).

Mots clés lieux

Ouilly-le-Basset (Calvados ; jusqu'en 1947)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal dont ceux encore conservés en mairie ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/287 (1806-1884), 2MI/DM/288 (1884-1941) et 2MI/DM/289 (1941-1973).

Février 1806-29 mai 1816

Cote/Cotes extrêmes

672EDT/1/1

Date

1806-1816

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)

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