Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

Histoire de la conservation

Notariat rattaché à l'étude de Condé-sur-Noireau, détruite en 1944.

1684-1687

Cote/Cotes extrêmes

7E/527

Date

1684-1687

Modalités d'entrées

Vrac 7E.

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Actes épars.