Justice de paix de Tilly-sur-Seulles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/26/1 - 4U/26/195 ; 1776W/1 - 1776W/23

Date

1799-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

1887

Cote/Cotes extrêmes

4U/26/94

Date

1887