4U/18/1 - 4U/18/297
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Les archives de la justice postérieures à 1918 ont été presque entièrement détruites lors de la seconde guerre mondiale. On notera aussi les lacunes suivantes : l'année 1846 pour le premier canton et l'année 1895 pour le deuxième, exepté les jugements civils.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Date : 13 janvier 1845 - 24 août 1846 ; 8 janvier 1849 - 25 novembre 1850.
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