3Z - Sous-préfecture de Falaise

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Voitures publiques

Cote/Cotes extrêmes

3Z/792

Date

1804-1879

Présentation du contenu

Ordonnances, circulaires, arrêtés, réglementation, instructions (an XIII-1877) ; registre d’enregistrement des déclarations de voitures (1828-1847) ; déclarations, autorisations ou refus (1806-1879) ; procès-verbaux de visite (1849-1878)