2C - Elections (tailles, aides...)

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Hermanville
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Biographie ou Histoire

Sous le règne de Charles VI, la taille, impôt direct et personnel, acquiert désormais un caractère annuel et non plus casuel (ordonnance de 1439). Après 1450, le territoire normand est divisé en circonscriptions fiscales dénommées élections, dirigées par un ou plusieurs officiers, les élus. Ces derniers relaient la demande royale en répartissant la somme globale de leur ressort entre les communautés d'habitants, d'une part, et forment une juridiction traitant de tout litige personnel ou général relatifs à la masse communautaire ou à la quote-part personnelle, d'autre, avec le bénéfice de juger en première instance les cas d'exemption personnelle, dont le fameux statut de noblesse.

L'essor de la Ferme générale à partir de 1660 ajoute aux archives conservées la gestion des impôts indirects et de la répression des fraudes, surtout dans les zones sensibles de la Généralité que sont le littoral et la limite frontalière du privilège du sel de quart-bouillon récolté sur la côte manchoise.

Les fonds conservés sont au nombre de six, à savoir Bayeux, Caen et Vire (généralité de Caen), Falaise et Lisieux (généralité d'Alençon), Pont-l'Evêque (généralité de Rouen), et leur ancienneté toute relative : le premier siècle et demi de fonctionnement de l'institution, hormis Caen pour de rares registres, a entièrement disparu, sauf à retrouver les seules décisions portées en appel dans le fonds de la Cour des aides de Rouen (sous-série 3B de Seine-Maritime).

Présentation du contenu

Les documents qu'on peut y trouver sont nombreux pour enrichir toute recherche axée sur des monographies communales ou familiales, essentiellement pour le XVIIIe siècle. La justice des bureaux des Aides, traites et quart bouillon sont riches pour faire revivre la fraude et les fraudeurs du tabac et du sel.

Date

1790

Hermanville

Cote/Cotes extrêmes

2C/1641