3194W - Préfecture du calvados direction de la coordination et des collectivités locales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3194W

Date

1907-2013

Importance matérielle

16,50 ml

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des collectivités locales, de la coordination et du développement / Bureau de l'environnement et de l'aménagement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/10/2015

Cote/Cotes extrêmes

3194W/137-3194W/145

Date

Entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2013.

Rapports exhaustifs

Cote/Cotes extrêmes

3194W/140

Date

2000-2013

Présentation du contenu

Publications plaquette rapports annuels d'activité (2000-2007-2009-2013)