Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois trés détériorées.

Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois en mauvaises états.

Minutes reliées comme indiqué.