Mainlevées, quittances

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Privilèges et nantissements

Mainlevées, quittances

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/259

Date

1942-1944

Présentation du contenu

1942-1944 (juin)

Conditions d'accès

Communicable

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