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Ouvrages publiés entre 1931 et 1940
Législation de l'occupation : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires des autorités Allemandes et françaises, promulgués depuis l'occupation
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Date de publication, production et/ou distribution
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Index ; Comprend : Tome I, mai-septembre 1940 ; tome II, octobre-décembre 1940 ; tome III, janvier-mars 1941 ; tome IV, avril-juin 1941 ; tome V, juillet-septembre 1941 ; tome VI, octobre-décembre 1941 ; tome VII, janvier-mars 1942 ; tome VIII, avril-juin 1942 ; tome IX, juillet--septembre 1942 ; tome X, octobre-décembre 1942 ; tome XI, janvier-mars 1943 ; tome XII, avril-juin 1943 ; Cet ouvrage présente les lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires publiés depuis l'occupation dans le Journal Officiel des Ordonnances du Gouverneur Militaire des Territoires Français Occupés, le Journal Officiel de la République Française et le Bulletin Municipal Officiel de la Ville De Paris. Ces textes sont présentés dans l'ordre chronologique.