3224W - Direction générale des finances publiques-Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine

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Cote/Cotes extrêmes

3224W/1-3224W/324

Date

1966-1985

Importance matérielle

32.40 ml, 324 article(s)

Origine

Direction générale des finances publiques / Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/09/2016

Présentation du contenu

Fiches décès et déclarations de successions

Mots clés matières

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable

A-D

Cote/Cotes extrêmes

3224W/1

Date

1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1973