Archives communales de Saint-Martin-des-Besaces

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Taxe municipale sur les chiens
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Date

1610-2001

Origine

Mairie de Saint-Martin des Besaces.

Biographie ou Histoire

Fusion-association de La Ferrière-au-Doyen avec Saint-Martin-des-Besaces par arrêté du 26 décembre 1972 sous le nom de Saint-Martin-des-Besaces.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 17 janvier 1975, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 3 juillet 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par les communes de Saint-Martin-des-Besaces et de La Ferrière-au-Doyen.

Mots clés lieux

Saint-Martin-des-Besaces (Calvados ; jusqu'en 2015)

Taxe municipale sur les chiens

Cote/Cotes extrêmes

76EDT/30

Date

1889-1909