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2910W. Tribunal de grande instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

2910W/1-2910W/126

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 23 mars 2010

Présentation du contenu

Minutes civiles (1956-1973) dont référés (1956-1958), timbres (1956-1961), aide juridictionnelle 1956-1971) et jugements (1960-1973).

Minutes pénales (1976-1979) et rapports d'expertise (1986, 1996 et janvier 1997).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

2910W/1-2910W/45

Date

1956-1973

Aide juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2910W/5-2910W/12

Date

1956-1971