3B/1-3B/2038
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Au sein de ce fonds, les archives relatives à la foire de Guibray, relevant du bailliage, sont les seules à avoir fait l'objet d'un reclassement complet au début des années 2010.
Documents en relation
Voir également la cote 1J/120/2 (pièces de procédures : 1549, 1763)
Date
Présentation du contenu
Le fonds comprend les plumitifs d'audience (1711-1790), les registres des délibérés (1711-1790), les registres de sentences par rapport (1706-1790), les distributions de procès (1681-1789), les registres d'écrou dans un supplément correspondant aux cotes 3 B 2024-2038 (1776-1792).
Cote/Cotes extrêmes
Date