Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2019
Présentation du contenu
Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales,bureaux administratifs, registres conciliation, Conseil de Prud'homme de Trouville-sur-mer et de Lisieux
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Minutes du bureau des jugements, toutes section confondues.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
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