3297W. Conseils des prud'hommes de Lisieux et de Trouville-sur-Mer

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3297W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2019

Présentation du contenu

Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales,bureaux administratifs, registres conciliation, Conseil de Prud'homme de Trouville-sur-mer et de Lisieux

Date

2004-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Accords collectifs, règlements intérieurs, accords ARTT

 

 

 

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Règlements intérieurs déposés

Cote/Cotes extrêmes

3297W23

Date

2007-2008