3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale du Calvados

  • Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004), minutes (1972-2004), registres d'audience (1972-2004), registres d'appel (1960-2002)
  • Régime agricole
  • Minutes décisionnelles
2000-2002
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3198W

Date

1960-2009

Importance matérielle

15,70 ml, 168 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2015

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2000-2002

Cote/Cotes extrêmes

3198W/165

Date

2000-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002