3251W - Collections d'arrêtés préfectoraux

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Cote/Cotes extrêmes

3251W/1 - 3251W/132

Autres Cotes

4K/1 - 4K/253 (Ancienne cote)

Date

1944-1988

Description physique

14,5 ml

Histoire de la conservation

Initialement cotée avec les publications officielles en sous-série 4K, cette collection d'arrêtés préfectoraux originaux a été reclassée et recotée en série W, dans un versement "fictif" créé à cette occasion.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrées inconnues. Il s'agit probablement d'ampliations des arrêtés adressées pour copie au directeur des Archives départementales.

Mode de classement

Cette collection a été au début constituée de manière uniquement chronologique. Ensuite, des distinctions ont été faites entre les différents services de l'Etat. Beaucoup de ces arrêtés sont nominatifs, c'est pourquoi un délai de 50 ans de communicabilité a été retenu.

Autre instrument de recherche

Les arrêtés préfectoraux imprimés sont cotés en série 3K ou 1PO (consulter l'inventaire).

Mots clés matières

Présentation du contenu

A partir de 1970, cette collection d'arrêtés préfectoraux a été classée en fonction des services émetteurs de ces documents.

Bureau de la réglementation (2 janvier - 20 décembre 1974) ; Bureau de la circulation (3-29 janvier 1974)

Cote/Cotes extrêmes

3251W/71

Date

1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1974