4 mai 1647-19 septembre 1664

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale Sainte-Trinité de Fécamp

Siège de Sainte-Paix

Plumitifs d'audiences (plaids d'Argences, Sainte-Paix, Mondeville et Mesnil-Frémentel)

4 mai 1647-19 septembre 1664

Cote/Cotes extrêmes

14B/982

Date

4 mai 1647-19 septembre 1664

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