2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

18 mai

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/664

Date

lundi 18 mai 1857

Présentation du contenu

Lepelletier voir au 26 mai 1863, Dubreuil voir au 16 novembre 1863, Blet voir au 10 septembre 1861, Marie voir au 16 août 1858