1918 (lois n°217 à 240 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n° 46 à ? De la nouvelle série partie principale ; n°217 à 240 de la nouvelle série partie supplémentaire)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1918 (lois n°217 à 240 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n° 46 à ? De la nouvelle série partie principale ; n°217 à 240 de la nouvelle série partie supplémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1K/212

Date

1918

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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