4U/2/1-4U/2/196 ; 1754W/1-1754W/51 ; 1928W/1-1928W/4
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Date
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Biographie ou Histoire
Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.
La justice de paix de Bayeux est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
P.V de gendarmerie, citations, amendes de composition, P.V sans suite, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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