Justice de paix d'Isigny-sur-mer

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Cote/Cotes extrêmes

4U/17/1-4U/17/85 ; 1768W/1-1768W/10 ; 1931W/3-1931W/8 ; 2108W/1

Date

1816-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le fonds des archives du canton d'Isigny, versé par le tribunal d'instance de Bayeux est parvenu aux archives du Calvados avec d'importantes lacunes : janvier 1870 ; mars à mai et de juillet à décembre 1871 ; janvier à juillet 1872 ; janvier à mars, mai, septembre et de novembre à décembre 1877.

Procès-verbaux d'installation, serments des juges de paix, juges suppléants, commis greffiers (1865 ; 1875 - 1939), règlement des tribunaux de paix et de simple police des ville et canton d'Isigny, répertoire de tous les actes, (11 janvier 1840 - 12 décembre 1851; 6 octobre 1854 - 6 octobre 1893)

Cote/Cotes extrêmes

4U/17/1

Date

1840 - 1939