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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Ce fonds comprend en principe les documents antérieurs à la séparation des Eglises et de l'Etat mais aussi certains documents inutiles à l'administration courante de l'Eglise. Les documents postérieurs à 1905 sont conservés au siège de l'Eglise réformée de Caen, rue Mélingre.
Conditions d'accès
Communicable (Propriétés de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Caen, les archives sont librement communicables à l'exception des articles 38 à 42, 50 et 51 pour lesquels une autorisation écrite du déposant est nécessaire.)
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Date
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