Tribunal de première instance de Pont-l'évêque : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 876W, 1856W, 1906W, 1239W, 3298W

Date

1799-1960

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

Décès de militaires transcrits sur les registres d'état civil(1915). Allocations aux soutiens de famille : registres des décisions (1920-1926) ; procès-verbaux des opérations (1924-1926). Déserteurs et insoumis, renseignements et avis de radiation du contrôle (1910). Séquestres de biens ennemis : procès-verbaux de gendarmerie pour enquêtes,correspondance... (1939)

Cote/Cotes extrêmes

3U/5/41

Date

1910-1939