3168W - Inspection du travail, 5ème et 6ème sections

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3168W/1-3168W/155

Date

1970-2009

Importance matérielle

15,50ml 155 articles

Origine

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Calvados inspection du travail 5 ème section et 6 ème section

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/05/2015

Présentation du contenu

Etablissements fermés et en activité de moins de 50 et de plus de 50 salariés, dossiers de suivi par commune, chantiers

Date

1972-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Date

1972-2004

Caisse d' Epargne

Cote/Cotes extrêmes

3168W/38 - 3168W/39

Date

1978-2003

Présentation du contenu

- Institution représentative du personnel, hygiène et sécurité, horaires, courriers, travail handicapés et droit d'expression

- Entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT, rapport égalité hommes/femmes, obligation de négocier, conflits, bilan sociaux et licenciement