Procès Dutot contre la commune pour dommages causés à son commerce lors de manifestations le 30 mai 1937, jour de scrutin pour les élections législatives

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Archives communales de Soumont-Saint-Quentin

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Archives communales de Soumont-Saint-Quentin

Mots clés lieux

Soumont-Saint-Quentin (Calvados)

Soumont, puis Soumont-Saint-Quentin

Biographie ou Histoire

Par la loi du 20 avril 1854, la commune de Soumont reçut la section Saint-Quentin de la commune de Saint-Quentin-Tassilly et prit alors le nom de Soumont-Saint-Quentin.

Administration générale de la commune

Procès Dutot contre la commune pour dommages causés à son commerce lors de manifestations le 30 mai 1937, jour de scrutin pour les élections législatives

Cote/Cotes extrêmes

718EDT/2/7

Date

1937-1939

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