Archives communales de Saint-Gatien-des-Bois

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Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal, dont certains conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/258 (an II-20 avr. 1882), 2MI/DM/259 (16 mai 1882-26 avr. 1945), 2MI/DM/260 (17 avr. 1945-23 déc. 1983).

1er germinal an II-14 novembre 1844

Cote/Cotes extrêmes

655EDT/1/1

Date

1793-1844

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)