Archives communales de Sainte-Honorine-des-Pertes

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  • Administration générale de la commune
  • Délibérations du conseil municipal
12 mai 1861-décembre 1882
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Mots clés lieux

Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados ; jusqu'en 2016)

Biographie ou Histoire

Le registre de délibérations du conseil municipal couvrant la période 1883-1901 n'a pas été retrouvé en 1980 et 2002. Celui de 1947 à 1990, encore conservé en mairie, a été microfilmé. Il est consultable sous la cote 2MI/DM/478.

12 mai 1861-décembre 1882

Cote/Cotes extrêmes

367EDT/1/2

Date

1861-1882

Présentation du contenu

En fin de registre : déclarations de changement de domicile (1870-1873).