3250W - Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

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Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

Cote/Cotes extrêmes

3250W

Date

mai 2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil régional de Normandie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : dpu

Date d'entrée : 14/06/2017

Présentation du contenu

Résolution unique originale signée par Hervé Morin, président du Conseil régional de Normandie, et documents préparatoires sous forme électronique