3250W - Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

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Rapport du président statuant sur la réunification des conseils régionaux de Basse et Haute Normandie, dite résolution unique

Cote/Cotes extrêmes

3250W

Date

mai 2016

Origine

Conseil régional de Normandie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : dpu

Date d'entrée : 14/06/2017

Présentation du contenu

Résolution unique originale signée par Hervé Morin, président du Conseil régional de Normandie, et documents préparatoires sous forme électronique