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Archives communales d'Anisy

Déplier tous les niveaux

Date

1658-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Anisy.

Modalités d'entrées

Les archives d'Anisy ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 19 octobre 1983 et 3 novembre 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune d'Anisy.

Mots clés lieux

Anisy (Calvados, France)

1938-1981

Cote/Cotes extrêmes

500EDT/46

Date

1938-1981

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (11938-1958) ; chambre de commerce et listes consulaires (1938-1976) ; prud'hommes (1938-1978) ; chambre de métiers (1946-1980) ; propriété forestière (1966-1979).

- Avec procès-verbaux : chambre d'agriculture (1920-1981) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1948-1980) ; conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale et caisse des allocations familiales (1947-1950) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1950-1977).