2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

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Dossiers individuels majeurs et mineurs

Dossiers individuels majeurs et mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

2900W/1-2900W/100 ; 2899W/1-2899W/2

Date

1944-2007

Origine

Tribunal d'Instance de Bayeux

Modalités d'entrées

Versement du 10 décembre 2009

Présentation du contenu

Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).

Registre à feuillets d'audience.

Minutes : civil, saisie des rémunérations, injonctions de payer ettutelles.

Dossiers individuels tutelleset répertoire général fiches : majeurs et mineurs.

Actes de notoriété et certificat de propriété (juge).

Tribunal de police : minutes 4ème et 5ème classe, dossiers 5ème classe et juge de proximité (dossiers 5ème classe). Registre d'audience 4ème classe.

Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes, dossiers et plumitif.

Warrants agricoles : dossiers.

Conseil des prud'hommes : minutes et registre de conciliation, mise au rôle et plumitif.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, police

Cote/Cotes extrêmes

2900W/16-2900W/66

Date

1977-1999

Dossiers individuels majeurs et mineurs

Cote/Cotes extrêmes

2900W/18-2900W/65

Date

1997-1999