15B - Justices seigneuriales civiles

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Justice de Soûmont
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Cote/Cotes extrêmes

15B/1-15B/836

Description physique

80 mètres linéaires

Mode de classement

Cette sous-série n'est majoritairement pas classée et n'est identifiée que dans l'état général des fonds de la série B.

- Le classement de la justice seigneuriale de Thury et Harcourt (15B/626-15B/674) a été réalisé par Justine Hébert, stagiaire de Master II patrimoine en fevrier-mars 2017.

- Le classement de la justice seigneuriale d'Auquainville (15B/7-15B/23/4) a été effectué par Marion Allix dans le cadre d'un stage pour le Master I patrimoine en décembre 2017.

- 7 cartons concernant la justice d'Osmanville ont été cotés 15B/820 à 15B/826 en 2015.

- 10 cartons de documents relatifs au marquisat et à la haute justice de Balleroy ont été cotés de 15B/827 à 15B/836 en 2015.

Justice de Soûmont

Cote/Cotes extrêmes

15B621

Date

XVIII ème s.

Biographie ou Histoire

Le marquisat de Soûmont a été érigé en 1737 en faveur de Michel-Etienne Turgot, prévôt des marchands et président au parlement de Paris. Il s'étendait à Soûmont, Ussy, Poligny, Bons, Saint-Quentin, la Roche, Brucourt, Perriers, Dive, Varaville, la Chapelle, Quilly, le Ham, Grangues, Goustrainville, Villers, Gonneville-sur-Dive, Fontaine-le-Pin, Estrées, Lessard et Olendon.