Justice de Paix de Blangy-le-Château

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Cote/Cotes extrêmes

4U/4/1-4U/4/12 ; 1756W/1-1756W/4

Date

1808-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le siège de la justice de paix du canton de Blangy a été sinistré lors de la libération. Ce fonds se compose donc d'épaves, sauf indication contraire, récupérées à la mairie en mars 2005.

Minutes de jugements​ et procès verbaux : de gendarmerie et classés sans suite

Cote/Cotes extrêmes

4U/4/7

Date

1933 - 1940

Présentation du contenu

Minutes de jugements (1940), procès-verbaux de gendarmeries, procès verbaux classés sans suite, 1933, 1 procès verbal du 21 juin 1938, 1933-1940.