3200W.Préfecture du calvados, Direction des ressources et de la modernisation

  • Politique de la ville
  • Grands projet de ville
2001

2001

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3200W

Date

1988-2008

Importance matérielle

7.90 ml, 67 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des ressources et de la modernisation / Bureau de la logistique et de la commande publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2015

Présentation du contenu

Programme d'actions, financement

2001

Cote/Cotes extrêmes

3200W/48

Date

2001

Présentation du contenu

Convention de concession du renouvellement urbain, évolution nationale des GPV, circulaire du 15 nov 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logement, circulaire du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'état pour 2002 (réunions des directeurs de projet du 20 nov 2001 à 28 janv 2002, budget des communes en, renouvellement urbain (courrier DIV août 2002, demande DCLE, circulaire 1 % logement au titre RV, réunion « politique de la ville » mai 2002), convention territoriale des quartiers guérinière et grâce de dieu juillet 2002, réunion des directeurs de projet Mai 2002 (articulations des ingénieries des CV et GPV)