Archives notariales de Pont-L'Evêque, étude 1

  • Archives notariales de Pont-l'Evêque, étude 1
  • Répertoires de la collection du greffe du tribunal
1941-1944
Déplier tous les niveaux

Date

1795-1967

Histoire de la conservation

Etude détruite en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires de la collection du greffe du tribunal.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude de Maître Bréavoine.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Pont-l'Evêque (Calvados)

Mots clés typologiques

répertoire

Date

1795-1967

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1967).

1941-1944

Cote/Cotes extrêmes

1239W/217

Date

1941-1944