3194W - Préfecture du calvados direction de la coordination et des collectivités locales

  • Préfecture du calvados, direction de la coordination et des collectivités locales
  • Dossiers divers au titre de la coordination
Arrêtés de remembrement

Arrêtés de remembrement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3194W

Date

1907-2013

Importance matérielle

16,50 ml

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des collectivités locales, de la coordination et du développement / Bureau de l'environnement et de l'aménagement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/10/2015

Cote/Cotes extrêmes

3194W/162-3194W/166

Date

1907-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Arrêtés de remembrement

Cote/Cotes extrêmes

3194W/163

Date

1962-2001