Police des vignes : procès-verbal contre les vignerons

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

Déplier tous les niveaux

14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale de Sainte-Trinité de Fécamp

Marché d'Argences

Police des vignes : procès-verbal contre les vignerons

Cote/Cotes extrêmes

14B/2033

Date

19 octobre 1744

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.