Justice de paix de Vassy

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Cote/Cotes extrêmes

4U/30/1 - 4U/30/100 ; 1779W/1 - 1779W/12

Date

1799-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Les jugements de renvoi pour les années 1855 à 1870 sont reliés et à chercher sous la cote 4U/30/58

1912 - 1918

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/55

Date

1912 - 1918