3161W - Conseil Général, Service Territoires

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Cote/Cotes extrêmes

3161W/1-3161W/56

Date

1984-2005

Importance matérielle

5.60 ml

Origine

Conseil Général, Direction Générale Adjointe Jeunesse, Culture et Territoires, Service Territoires

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2015

Présentation du contenu

Programme d'aménagement des petites communes rurales(1984-2005), programmes d'équipement des bourgs centres, villes centres et villes chefs-lieux d'arrondissement (1993-2005), programme centre de secours (1968-1978), programme sécurité des plages (1993-2008), programme informatique communal (1985-2003), dossiers divers relatifs aux gens du voyage (1983-1987), convention avec le parc expo de Caen (1996-1999), dossiers de suivi des dégâts sur la voirie communale liè aux orages (1985-1990), dotation exceptionnelle pour communes (1992-1994), remise en exploitation d'une carrière à Cintheaux (1992-1999), bilans contrats ruraux (1987-1997), dossier de demande de subvention concernant le centre de loisirs à Ouistreham

Mots clés matières

Date

1984-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de demandes de subvention: Délibération du conseil municipal, devis, plan de financement, calendrier des travaux, plans dans certains cas, décision d'attribution de subvention, extrait de délibération de la commission permanente, certificat de paiement, factures et éventuellement correspondances diverses

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Echantillonage: conservation des dossiers des communes de F à V

Notes

Dossiers financés en 1999

M-P

Cote/Cotes extrêmes

3161W/11

Date

1999-2005