Dossiers de séquestres pendant la seconde guerre mondiale et l'après-guerre

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2763W. Centre des impôts de Bayeux

Déplier tous les niveaux

Centre des impôts de Bayeux

Cote/Cotes extrêmes

2763W/1-2763W/285

Date

1700-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction départementale des services fiscaux, centre des impôs de Bayeux

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2007.

Présentation du contenu

Impôt sur le revenu (échantillon pour l'année 1999).

Dossiers sur la guerre et la Reconstruction.

Enregistrement, domaines : 18ème siècle - 1989.

Mots clés matières

fiscalité, fiscalité des personnes, Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale)