Registres des demandes (1868-1890). Registre des demandes et des décisions (4 juillet 1936-1er février 1960). Rôle des délibérations (23 décembre 1884-25 octobre 1892). Registre des délibérations : élections du Président et fixation des jours de réunion (1937-1941). Frais de transport à avancer par le trésor (avec mémoires des huissiers) (1897-1899)

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Parquet

Surveillance de la vie publique

Assistance judiciaire