Pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale

  • Pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale
  • Dossiers nominatifs
Mouq-Mut

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3R/1-3R/241

Description physique

Environ 27 ml

Origine

Archives versées en 1960 par le service départemental de l'Office National des Anciens Combattants (versement 204W) et classées en série continue R de R/4799 à R/4927.

Biographie ou Histoire

Le statut de pupille de la Nation est créé par la loi du 27 juillet 1917.

Sellon cette loi, les pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation bénéficiant d'une tutelle particulière de l'Etat. Cette adoption est prononcée par les tribunaux de première instance (jugements d'adoption à trouver dans la sous-série 3U). C'est l'Office des pupilles de la Nation qui se charge des pupilles. Sur le territoire se sont les offices départementaux, à partir de mars 1918, qui s'occupent d'aider, d'accompagner, de verser les aides Etc. L'Office des Pupilles de la Nation va fusionner, en 1935, avec l'Office national des mutilés et réformés et l'Office du combattant (ces derniers respectivement créés en 1917 et 1926). De cette fusion née l'Office départementales des anciens combattants et des victimes de guerre (ODACVG).

Histoire de la conservation

Classement effectué en 2016 par Jean-Marc Giret.

Mode de classement

Initialement, ces dossiers étaient classés par numéros de dossiers. Cela posait problème pour la recherche des documents et leur communication. A l'occasion d'un travail de reclassement, recotation et reconditionnement, ces dossiers furent triés par ordre alphabétique.

Mouq-Mut

Cote/Cotes extrêmes

3R/185