Justice de paix de Vire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/1 - 4U/32/226 ; 1781W/1 - 1781W/24

Date

1801-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

P.V d'enquêtes, de visite des lieux, de comparution des parties...

Cote/Cotes extrêmes

1781W/17

Date

1941-1953