Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Caen (3U2) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatif au TPI.

Mots clés matières

Première guerre mondiale : déclarations relatives aux actes de violation des droits des gens par l'ennemi (1914). Séquestres de biens ennemis : requêtes du Procureur pour saisies ou restitutions diverses (1914-1927) ; dossiers de liquidation des biens Schuchardt (1920-1922), Lilienfeld (1921-1922) et Von Kleydorff (1923-1924)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/413

Date

1914-1927