Première guerre mondiale : déclarations relatives aux actes de violation des droits des gens par l'ennemi (1914). Séquestres de biens ennemis : requêtes du Procureur pour saisies ou restitutions diverses (1914-1927) ; dossiers de liquidation des biens Schuchardt (1920-1922), Lilienfeld (1921-1922) et Von Kleydorff (1923-1924)

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Parquet

Affaires militaires