Procès-verbaux d'installation, prestations de serment des juges de paix, juges suppléants du ministère public, des commis greffiers (1847 - 1940), répertoire des jugements et actes civils (1er germinal an X - 12 octobre 1807), répertoires des jugements de simple police (8 juillet 1811 - 25 septembre 1826 ; 4 juin 1827 - 19 décembre 1842), répertoires de tous les actes (3 mai 1886 - 31 décembre 1888 ; 3 janvier 1889 - 14 octobre 1892), plumitif des audiences civiles (15 octobre 1883 - 24 décembre 1888), service de la protection des enfants du premier âge - 2e registre des maires. Déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses, commune de Graye-sur-Mer (1930

Justice de paix de Ryes

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/12 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Fonds du greffe: plumitifs, répertoires et registres

Procès-verbaux d'installation, prestations de serment des juges de paix, juges suppléants du ministère public, des commis greffiers (1847 - 1940), répertoire des jugements et actes civils (1er germinal an X - 12 octobre 1807), répertoires des jugements de simple police (8 juillet 1811 - 25 septembre 1826 ; 4 juin 1827 - 19 décembre 1842), répertoires de tous les actes (3 mai 1886 - 31 décembre 1888 ; 3 janvier 1889 - 14 octobre 1892), plumitif des audiences civiles (15 octobre 1883 - 24 décembre 1888), service de la protection des enfants du premier âge - 2e registre des maires. Déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses, commune de Graye-sur-Mer (1930 - 1937)

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1

Date

An X - 1940

Présentation du contenu

Répertoires de tous les actes : Pour le répertoire de tous les actes de geminal an X au 5ème jour complémentaire an XIII, se reporter à la justice de paix de Crépon (série L).